Question de : M. Jacques Guyard
Essonne (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jacques Guyard interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les conditions d'organisation des différents scrutins professionnels dans son domaine. En effet, lors des élections de décembre 1997 des commissions administratives paritaires de différentes catégories de personnels des établissements scolaires (maîtres d'internat, surveillants d'externat, adjoints d'enseignement) comme dans celles prévues pour les ATOS (administratifs, techniques et ouvriers de service) en mars 1998, il est institué des délais de carence - de 3 à 8 jours - entre les journées où se déroulent les votes et leur dépouillement. Certaines organisations syndicales s'interrogent et demandent, qu'à l'exemple des autres scrutins, politiques ou prud'homaux, les votes soient décomptés le même jour que l'élection. Il lui demande donc s'il compte modifier la réglementation des prochains scrutins dans l'éducation nationale, d'autant que ce point suscite, ultérieurement, des contentieux.