Question écrite n° 10613 :
examens et concours

11e Législature

Question de : M. Jean Rouger
Charente-Maritime (3e circonscription) - Socialiste

M. Jean Rouger souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la complexité afférente aux inscriptions d'examens. Considérant notamment la masse considérable de timbres poste et timbres fiscaux à fournir lors d'une inscription, il lui demande s'il ne pourrait pas autoriser les foyers socio-éducatifs des collèges et des lycées à percevoir globalement auprès des familles les sommes correspondant à l'achat de ces divers timbres réglementaires dans le but de simplifier et d'accélérer l'ensemble de ces formalités.

Données clés

Auteur : M. Jean Rouger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 23 février 1998
Réponse publiée le 20 avril 1998

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