Réponse publiée le 13 avril 1998

L'intégration des enfants et adolescents handicapés constitue une des priorités constantes de la politique que s'est attaché à développer le ministre de l'éducation nationale de la recherche et de la technologie, en application des dispositions des lois d'orientation du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées et du 10 juillet 1989 sur l'éducation. Les circulaires n° 91-302 du 18 novembre 1991 et n° 95-124 du 17 mai 1995 ont réaffirmé cette priorité et souligné l'intérêt de favoriser la scolarisation en classes ordinaires des élèves présentant des handicaps dans le souci d'une meilleure intégration. Ces dispositions mettent l'accent sur l'importance d'une bonne coordination entre les différents partenaires intervenant dans le processus d'intégration, notamment, les collectivités territoriales dans le domaine de l'accessibilité des locaux, les directions départementales et régionales des affaires sanitaires et sociales ou encore les organismes d'assurance maladie. Le projet d'intégration comprend dans la plupart des cas un dispositif d'accompagnement médical ou paramédical qui relève de la compétence du ministère chargé de l'emploi et de la solidarité. Ces services d'éducation spéciale et de soins à domicile sont de plus en plus nombreux dans les départements mais encore inégalement répartis bien qu'ils soient un complément indispensable pour une véritable intégration scolaire des enfants et adolescents. Enfin, ce sont les commissions de l'éducation spéciale, instances conjointes éducation nationale/affaires sociales, qui sont chargées de dégager l'orientation la plus appropriée aux enfants présentant un handicap. Elles sont composées de huit ou douze membres proposés en raison de leur compétence dont au moins un médecin et deux personnes qualifiées sur proposition des associations de parents d'élèves et des associations des familles des enfants et adolescents handicapés. L'équipe peut, lorsqu'elle l'estime nécessaire, consulter des spécialistes qui lui sont extérieurs. Il apparaît donc que le dispositif d'accueil des enfants handicapés en école ordinaire est complet tant en ce qui concerne les structures que l'organisation de leur fonctionnement, même s'il subsiste encore sur le terrain quelques difficultés d'application en raison de la complexité de la tâche et de la diversité des handicaps.