frais de déplacement
Question de :
Mme Bernadette Isaac-Sibille
Rhône (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
Mme Bernadette Isaac-Sibille appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les légitimes revendications des conseillers pédagogiques. En effet, cette catégorie de personnels a le statut de fonctionnaire itinérant de l'éducation nationale. Leur mission d'assistance aux écoles et de formation continue des maîtres les contraint à des déplacements quotidiens. Or, à ce titre, les conseillers ne perçoivent aucune indemnité de déplacement et de tournées représentative des frais réellement engagés, ce qui les amène à engager des frais sur leurs fonds propres pour faire les déplacements nécessaires au bon accomplissement de leur tâche. Elle lui demande de lui indiquer ses intentions pour améliorer la situation des conseillers pédagogiques afin d'améliorer cette situation fortement dégradée et préjudiciable au bon fonctionnement du service public d'éducation.
Auteur : Mme Bernadette Isaac-Sibille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 23 février 1998
Réponse publiée le 6 avril 1998