Question de : Mme Bernadette Isaac-Sibille
Rhône (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française

Mme Bernadette Isaac-Sibille appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les modalités d'organisation des élections professionnelles dans l'éducation nationale plus particulièrement les élections aux commissions administratives paritaires. Il est à déplorer, en dehors de nombreuses irrégularités constatées lors des différents scrutins (absence d'urne, de présidence, d'assesseurs, d'isoloirs...) que les votes sont toujours dépouillés plusieurs jours après le scrutin. En effet, après chaque scrutin, les chefs d'établissements envoient ou portent les votes au rectorat qui les conserve dans ses locaux. Des élections aux commissions paritaires des PEGC et celles des ATOS sont programmées pour le mois de mars prochain avec dépouillement huit jours après. Il serait opportun d'organiser désormais les élections professionnelles dans l'enseignement sur le modèle de ce qui se fait pour les élections prud'homales avec dépouillement le soir même. Elle lui demande de lui indiquer ses intentions sur ce sujet.