indemnités spéciales de montagne
Question de :
M. Valéry Giscard d'Estaing
Puy-de-Dôme (3e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Valéry Giscard d'Estaing appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir de l'agriculture de montagne. Les agriculteurs des zones de montagne s'inquiètent des mesures, qui seront prises, notamment dans le cadre des négociations agricoles communautaires. Il lui apparaît essentiel de souligner la spécificité de cette agriculture dite « zone de montagne », sachant le rôle important qu'elle joue dans l'équilibre de l'espace rural. Dans le cadre des prochaines échéances, il souligne l'importance de maintenir les systèmes d'aide à l'élevage, et plus particulièrement de « la prime à l'herbe ». Ainsi, ce dispositif devrait être amélioré et élargi, pour permettre la survie de l'élevage à l'herbe. Ce système pourrait se rapprocher des techniques retenues pour les grandes cultures, notamment les céréales. En conséquence, dans le cadre de la production agricole protectrice de l'environnement, quelles sont les mesures envisagées pour le maintien de « la prime à l'herbe », et sa fixation à un niveau qui assure la compétitivité de l'élevage à l'herbe. D'autre part, il lui demande de bien vouloir lui donner des précisions sur la loi d'orientation agricole, notamment sur la portée de son article 1er, relatif aux zones de montagne, et de l'informer des dispositions qu'il envisage de prendre afin de poursuivre les négociations communautaires à l'avantage de nos « zones de montagne ».
Auteur : M. Valéry Giscard d'Estaing
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 23 février 1998
Réponse publiée le 18 mai 1998