sourds et malentendants
Question de :
M. Patrick Devedjian
Hauts-de-Seine (13e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Patrick Devedjian appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'absence de prise en compte de la durée du service national dans le calcul de la retraite pour les appelés qui n'ont pas été affiliés au régime général de la sécurité sociale avant leur incorporation. Celle-ci semble particulièrement injuste car elle touche essentiellement les générations qui ont été assujetties à des obligations militaires longues. C'est pourquoi il lui demande si elle entend prendre des mesures afin que le temps accordé à la nation soit comptabilisé dans le calcul de la retraite pour tous les appelés.
Auteur : M. Patrick Devedjian
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 23 février 1998
Réponse publiée le 12 octobre 1998