Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Reprenant les termes de la question posée par son prédécesseur au début de la présente législature et demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le fait qu'un colonel de réserve à la retraite, qui occupait les fonctions d'enseignant vacataire à l'Ecole de guerre, a été brutalement informé que l'armée se passerait de ses services. Or, aucune motivation n'a été fournie pour une décision dont la rapidité est surprenante puisque 150 heures de cours avaient déjà été planifiées pour l'année 1997-1998. Le journal Libération a laissé entendre que la décision prise serait liée à l'appartenance politique de l'intéressé. Elle souhaiterait qu'il lui indique si tel est le cas. Si oui, elle aimerait qu'il lui précise en même temps la liste des partis politiques légalement déclarés auxquels, malgré tout, le ministère de la défense ne souhaite pas que ses cadres adhèrent. Dans le cas contraire, elle souhaiterait connaître les raisons exactes qui sont à l'origine de la mesure prise contre l'officier concerné.