installations sportives
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
reprenant les termes de la question posée par son prédécesseur au début de la présente législature et demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur le fait que les exigences des ligues de football sont parfois excessives en matière d'équipements. Ainsi, la commune de Rémilly a réalisé il y a dix ans des vestiaires qui étaient parfaitement conformes. Depuis lors, les normes auraient changé, et la commune de Rémilly est confrontée à une obligation de modification des vestiaires, au motif qu'en application des nouvelles normes, il manquerait un quart de mètre carré dans le vestiaire de l'arbitre. Elle souhaiterait donc qu'elle lui indique si elle ne pense pas qu'il conviendrait d'attirer l'attention des responsables sportifs sur le fait que pour les équipements existants, il convient de faire preuve de bon sens, et surtout de respecter l'argent public, les communes n'étant pas responsables de l'évolution des normes.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 23 février 1998
Réponse publiée le 27 avril 1998