âge de la retraite
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Reprenant les termes de la question posée par son prédécesseur au début de la présente législature et demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann rappelle à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité que l'industrie automobile française est actuellement confrontée à une concurrence internationale redoutable. Dans quelques années, la suppression de tout quota d'importation par l'Union européenne constituera une échéance qui pourrait déstabiliser les groupes automobiles français si ceux-ci ne parvenaient pas à conforter leur position. Dans cette logique de modernisation, d'amélioration de la productivité et d'adaptation du personnel, les présidents des groupes Renault et Peugeot souhaitent accorder une retraite anticipée à 40 000 de leurs salariés âgés, ce qui leur permettrait par ailleurs d'augmenter considérablement les flux d'embauche parmi les jeunes. Elle souhaiterait connaître la position du Gouvernement en la matière.
Réponse publiée le 19 octobre 1998
L'honorable parlementaire a attiré l'attention de madame la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation concurrentielle de l'industrie automobile française et, notamment, sur la logique de modernisation, d'amélioration de la productivité et d'adaptation du personnel des constructeurs automobiles. Les constructeurs automobiles avaient fait part au précédent gouvernement de leur souhait de pouvoir rajeunir leurs effectifs, en mettant en oeuvre des préretraites anticipées compensées par des embauches. Il existe aujourd'hui un dispositif de préretraite géré par l'UNEDIC, qui permet de compenser le départ de salariés âgés par des embauches. Ce dispositif n'est ouvert, toutefois, qu'aux salariés remplissant certaines conditions d'âge et de cotisation au régime d'assurance vieillesse. Il ne paraît donc pas pouvoir répondre au problème soulevé. Les entreprises devraient alors réfléchir à une négociation d'ensemble qui porterait sur l'organisation du travail, la formation, la réduction du temps de travail, l'embauche de jeunes. L'Etat serait disposé, dans ces conditions, à soutenir une démarche qui apporterait des réponses structurelles.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 23 février 1998
Réponse publiée le 19 octobre 1998