caisses
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Reprenant les termes de la question posée par son prédécesseur au début de la présente législature et demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le fait que, dans beaucoup de villes, d'importants efforts ont été réalisés par les caisses d'allocations familiales pour améliorer l'accueil des administrés. Par exemple, toute personne qui se présente aux heures d'ouverture des bureaux est dorénavant reçue normalement. En revanche, il y a, hélas, des exceptions. Ainsi, à Nancy, la CAF oblige les personnes à effectuer de très longues files d'attente, parfois plus d'une heure, et ensuite les administrés qui ont perdu ainsi un temps très important se font fermer purement et simplement le guichet au nez sous prétexte qu'il est douze heures ou dix-sept heures. Une telle conception du service public est inadmissible et elle souhaiterait qu'elle lui indique si des instructions ne pourraient pas être données aux caisses d'allocations familiales et aux autres organismes de sécurité sociale pour qu'ils veillent à ce que les administrés soient traités correctement.
Réponse publiée le 7 septembre 1998
L'amélioration des relations entre organismes de sécurité sociale et usagers constitue une priorité du Gouvernement affirmée dans la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la caisse nationale des allocations familiales. La branche famille garantit pour tous les allocataires un service de base caractérisé par un plan de développement élaboré par chaque caisse autour d'engagements de service expérimentés à partir du 1er janvier 1998 et qui tient compte au niveau local des réalités de chaque caisse et des attentes de ses allocataires. D'une manière générale, la situation de l'accueil à la caisse d'allocations familiales de Nancy a souvent été difficile au cours de ces dernières années. Même si depuis 14 ans, les services d'accueil de la caisse sont ouverts sans interruption de 8 heures à 16 heures, il a été constaté en 1997 une nette dégradation de la situation à certaines périodes, liée à des problèmes informatiques, à l'adaptation constante de la réglementation portant sur les conditions d'attributions des prestations, à la précarisation accrue des populations allocataires nécessitant une gestion de plus en plus en temps réel des prestations et impliquant des contacts fréquents avec les allocataires. Ces événements ont entraîné un allongement des délais de traitement, donc un encombrement des lignes téléphoniques et une affluence supplémentaire aux guichets. Dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion précitée, l'organisme prévoit d'inclure dans son contrat local des objectifs visant à l'amélioration de la qualité de l'accueil des usagers en développant des dispositifs de préparation à l'entretien permettant de réduire les délais d'attente et en étudiant la possibilité d'accueil sur rendez-vous de certains allocataires. De façon générale les pouvoirs publics souhaitent que les disparités en matière de qualité d'accueil qui sont encore aujourd'hui constatées soient résorbées dans les meilleurs délais.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 23 février 1998
Réponse publiée le 7 septembre 1998