Question de : M. Pierre Albertini
Seine-Maritime (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Pierre Albertini attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur certaines conséquences, pour les collectivités locales, de la mise en oeuvre des décrets d'application du 1er juin 1997 portant statut particulier des cadres d'emploi de la filière animation dans la fonction publique territoriale. En effet, si la création d'une telle filière présente l'intérêt de reconnaître et d'organiser une profession largement présente dans les communes et de permettre la titularisation des personnels permanents exerçant leurs activités plus de 19 h 30 hebdomadaires, ces textes risquent d'empêcher les collectivités locales de faire appel notamment à des jeunes, sur des durées d'intervention plus courtes. Or, en matière d'animation, on sait par expérience que le renouvellement des équipes est aussi une condition de leur efficacité. Cette situation, si elle devait perdurer, aurait pour effet de réduire drastiquement le nombre d'emplois proposés par les collectivités locales et serait contraire à l'ambition des pouvoirs publics de tout mettre en oeuvre pour réduire le chômage. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quels correctifs il entend mettre en oeuvre pour combattre de tels effets pervers.