Réponse publiée le 22 décembre 1997

L'honorable parlementaire souligne, à juste titre, que le traitement des situations de surendettement, compte tenu de la montée de la précarité, doit faire l'objet d'une articulation entre le dispositif en cause et les services sociaux. Les situations de surendettement résultent de plus en plus souvent de contraintes extérieures (chômage, divorce, dégradation de la situation financière, maladie...) qui poussent les ménages à s'endetter davantage et à aggraver leurs difficultés. Le plus souvent, ils n'en maîtrisent pas les solutions. Comme cela a été précisé lors du conseil des ministres du 10 novembre 1997, dans le cadre de la détermination du programme de prévention et de lutte contre les exclusions, un projet de loi sur le surendettement sera déposé, dans les prochains mois. Il envisagera notamment la coordination entre les acteurs actuellement chargés du dispositif et les services sociaux qui connaissent bien l'ensemble des familles.