boulangerie et pâtisserie
Question de :
M. Jean-Jacques Weber
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur l'annulation par le Conseil d'Etat le 29 décembre 1997 de l'arrêté du 12 décembre 1995 qui restreignait l'appellation « boulanger » à ceux qui assurent la fabrication du pain sur le lieu de vente. Cet arrêt du Conseil d'Etat porte un coup dur aux boulangeries artisanales dont la part de marché décroît face aux industriels du pain : 83 % en 1995, elle est en effet passée à 69 % en 1997. Face à cette situation difficile pour l'artisanat, il lui demande de réagir, de lui préciser la politique menée par le Gouvernement en la matière et de tout mettre en oeuvre pour épauler la boulangerie artisanale, seule véritable enseigne de qualité.
Auteur : M. Jean-Jacques Weber
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 23 février 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998