APL
Question de :
M. Édouard Landrain
Loire-Atlantique (5e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Edouard Landrain interroge M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement au sujet de certaines modalités d'attribution de l'aide personnalisée au logement. Une personne percevant des revenus non salariés comme les prestations Assedic ou bénéficiant de certains types de contrats (CES par exemple) voit ses revenus neutralisés pour le calcul de l'APL. En revanche, si cette même personne retrouve un emploi salarié, même à mi-temps et à faible rénumération ne lui occasionnant pas d'augmentation de revenus, le mode de calcul de l'APL devient différent et pénalisant financièrement. Il aimerait connaître les intentions du Gouvernement par rapport à ce problème et souhaiterait savoir si un dispositif plus incitatif pour la reprise d'une activité salariée, notamment à mi-temps, est envisagé.
Auteur : M. Édouard Landrain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 23 février 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998