Question de : M. Jean-Luc Préel
Vendée (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Luc Préel attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des prothésistes dentaires français. Les professionnels de ce secteur souhaitent en effet interpeller le Gouvernement sur un certain nombre d'éléments leur paraissant inquiétants pour leur profession. Parmi les raisons d'inquiétude légitimes, on peut notamment citer le fait que : les importations, hors Union européenne, à des prix dérisoires représentent un quart du volume national ; les organismes sociaux prennent en charge sans distinction les prothèses dentaires importées alors qu'elles n'ont généré aucune cotisation sociale et qu'elles ont provoqué des licenciements et des fermetures d'entreprises ; les Français renoncent très souvent à la pose de prothèses dentaires en raison de prix prohibitifs, ce qui n'est pas de nature à générer des créations d'emplois dans ce secteur d'activité... L'avis du conseil national de la consommation du 14 décembre 1994 recommandant la transparence des coûts et de l'origine de la fabrication n'est d'ailleurs à ce titre toujours pas appliqué... A la lumière de ces éléments, on peut regretter que, selon certaines enquêtes, 71 % des Français renoncent aux prothèses dentaires en raison des honoraires élevés qui leur sont réclamés alors que les prix de fabrication des laboratoires ne cessent de baisser... Les possibilités de créer des emplois sont pourtant nombreuses puisque les laboratoires de prothèse dentaire (6 000 entreprises, 23 000 salariés) ne satisferaient que 20 % du marché potentiel compte tenu du fort taux de renoncement... Il souhaiterait connaître sa position à ce sujet, à savoir sa position sur les difficultés rencontrées par ce secteur d'activité découlant d'importations excessives et sur les possibilités d'améliorer l'accès des Français à la pose de prothèses dentaires.