archéologie
Question de :
Mme Odette Grzegrzulka
Aisne (2e circonscription) - Socialiste
Mme Odette Grzegrzulka attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les mesures qu'elle envisage de prendre pour rendre compatibles les activités des archéologues avec le développement économique de sites ruraux ou urbains dont les projets sont freinés, voire arrêtés, à la suite des interventions des archéologues, dont les coûts sont par ailleurs imputés aux mêmes collectivités locales. Elle souhaite par ailleurs savoir si elle envisage de dégager dans son budget des moyens financiers spécifiques pour qu'au moins les conséquences budgétaires de ces fouilles archéologiques, notamment dans des petites communes modestes et au patrimoine très riche, soient en grande partie compensées par l'Etat.
Auteur : Mme Odette Grzegrzulka
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine culturel
Ministère interrogé : culture et communication, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 23 février 1998
Réponse publiée le 20 avril 1998