Question de : Mme Cécile Helle
Vaucluse (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Cécile Helle souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés que rencontrent certaines personnes à l'occasion des demandes de nouvelles cartes d'identité sécurisées venant en remplacement des cartes cartonnées « ancien modèle ». En dépit de la circulaire du 21 février 1996 relative à la justification de la nationalité française dans le cadre de la délivrance de la carte nationale d'identité, il apparaît qu'assez souvent les agents des préfectures et sous-préfectures ainsi que les agents des services chargés de la réception des demandes (mairies, commissariats de police) réclament systématiquement des certificats de nationalité française dans des cas où cette exigence ne paraît pas s'imposer comme dans les situations visées dans la circulaire du 27 mai 1991. Il en résulte pour les usagers des démarches longues et complexes que beaucoup ne comprennent pas et qui placent l'administration devant de très nombreuses réactions de mécontentement de la part des demandeurs. Nos compatriotes nés sur les territoires d'Etats anciennement sous administration française (départements d'Algérie et anciens territoires d'outre-mer) sont au nombre de ceux qui rencontrent le plus de difficultés en matière de preuve de la nationalité française. Afin de remédier à cette situation sans pour autant mettre en cause les impératifs de sécurité, elle aimerait connaître les dispositions qu'il entend mettre en oeuvre pour répondre à ce problème.