emballages
Question de :
M. Philippe Vasseur
Pas-de-Calais (3e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Philippe Vasseur attire l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur les inquiétudes des professionnels de la filière liège qui viennent de prendre connaissance d'un projet de résolution proposé à l'examen du Conseil de l'Europe dans sa session des 24-28 novembre. Ce projet décrit des prescriptions très avancées concernant les emballages, au sens large, en bois et en liège, au contact des aliments. Il relèverait de la seule initiative des Pays-Bas. Or aucune organisation représentative de la profession du liège n'a été ni consultée ni informée. Il lui semble par ailleurs que la délégation pour l'Union européenne n'a, elle non plus, pas été saisie, ni même la DGCCRF. Il lui serait très reconnaissant de bien vouloir lui apporter des compléments d'information sur ce dossier.
Auteur : M. Philippe Vasseur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forêts
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 23 février 1998
Réponse publiée le 20 avril 1998