Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. François Sauvadet souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de l'excès de taxation des produits pétroliers, en particulier pour les Français aux revenus les plus modestes. Depuis plusieurs années, les différents lois de finances ne cessent d'augmenter la TIPP, la loi de finances pour 1998 n'ayant pas dérogé à cette règle ce qui est regrettable. Au-delà des carburants, qui sont en France parmi les plus taxés des pays occidentaux, l'augmentation de la TIPP a des conséquences négatives sur les prix du fioul domestique utilisé par nombre de ménages français. Ainsi, des couples non imposables se voient pénalisés lourdement par l'augmentation de ces taxes. Il souhaiterait connaître ses intentions en la matière, en particulier s'il envisage de diminuer la TIPP lors de la prochaine loi de finances et s'il serait envisageable de prévoir des exemptions ou des réductions des taxes pesant sur les produits pétroliers utilisés pour le chauffage lorsque les ménages sont non imposables.