défense : personnel
Question de :
M. Alain Ferry
Bas-Rhin (6e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Alain Ferry appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la nécessité de ramener à zéro les taux d'abattement de zone applicables aux salaires des personnels à statut ouvrier du ministère de la défense. A ce jour, il existe trois zones : une zone à 0 %, une à 1,8 % et une à - 2,7 %. La réponse du ministre de l'époque, François Léotard, avait été négative. Depuis le 6 novembre 1995 un arrêté a ramené le taux de - 2,7 % à zéro mais uniquement pour la Haute-Corse et la Corse-du-Sud. Cette décision discriminatoire ne peut qu'accentuer un climat très tendu au sein d'une population gravement touchée par les restructurations. C'est pourquoi il lui demande quelles solutions il compte mettre en oeuvre pour remédier à cette situation.
Auteur : M. Alain Ferry
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 23 février 1998
Réponse publiée le 23 mars 1998