lieux de vie et d'accueil
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. François Sauvadet souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'absence de reconnaissance juridique des lieux d'accueil-lieux de vie qui, aux côtés des familles d'accueil traditionnelles et des institutions, accueillent des jeunes en situation difficile. Depuis de nombreuses années, un projet de reconnaissance juridique nationale de ces établissements est à l'étude. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière, notamment si elle envisage de répondre favorablement à cette question à l'occasion du projet de loi sur l'exclusion actuellement en préparation.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Institutions sociales et médico-sociales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 23 février 1998
Réponse publiée le 15 juin 1998