allocation unique dégressive
Question de :
M. Gilbert Meyer
Haut-Rhin (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Gilbert Meyer se réfère à la question écrite n° 5196 qu'il avait adressée le 27 octobre 1997 à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité ainsi qu'à la réponse obtenue le 9 février 1998 concernant les conditions d'ouverture de droits aux prestations chômage. La réponse citée ne tient pas compte de la situation particulière signalée dans la question initiale, à savoir une longue période d'hospitalisation dès la libération des obligations militaires. Ainsi, même allongé de la durée du service national, le délai de forclusion s'avère trop court pour que l'intéressé puisse bénéficier des prestations d'assurance chômage. Les jeunes gens qui sont dans une telle situation se retrouvent donc, tôt ou tard, sans aucune ressource. C'est pourquoi il lui demande de quelle manière les dispositions générales pourraient être adaptées à ces cas très particuliers.
Auteur : M. Gilbert Meyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chômage : indemnisation
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 23 février 1998
Réponse publiée le 10 août 1998