actes
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés que peuvent rencontrer les Français à l'étranger pour obtenir de ses services des pièces de leur état civil. Il lui demande quelles mesures urgentes il entend prendre afin de raccourcir les délais d'obtention de ces pièces.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : État civil
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 2 mars 1998
Réponse publiée le 11 mai 1998