CSG
Question de :
M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Dominique Bussereau attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le basculement des cotisations d'assurance maladie vers la CSG. Des simulations font apparaître que le taux de cotisation retenu entraînera, pour tous les praticiens conventionnés, une véritable perte de pouvoir d'achat. Cette situation injuste est difficilement acceptable, il lui demande donc si le Gouvernement entend prendre des mesures afin de répondre aux préoccupations des professionnels de la santé.
Auteur : M. Dominique Bussereau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 2 mars 1998
Date de clôture :
10 juin 2002
Fin de mandat