service national
Question de :
M. André Berthol
Moselle (7e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. André Berthol attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997, portant réforme du service national. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la date de parution des décrets d'application.
Auteur : M. André Berthol
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 2 mars 1998
Réponse publiée le 16 mars 1998