Question écrite n° 1070 :
génétique

11e Législature

Question de : M. Jean-Luc Reitzer
Haut-Rhin (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la loi du 29 juillet 1994 relative à la bioéthique. En effet, les techniques utilisées pour le clonage d'animaux ouvrent de larges perspectives d'application, mais suscitent également de nombreuses interrogations notamment au plan éthique. Face à ces risques, il lui demande s'il n'envisage pas d'avancer le calendrier de réexamen de la loi relative à la bioéthique.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Reitzer

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bioéthique

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 14 juillet 1997
Réponse publiée le 6 octobre 1997

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