Question de : M. Jean Tardito
Bouches-du-Rhône (9^e circonscription) - Communiste

M. Jean Tardito appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la situation des titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de bibliothécaire (CAFB) non intégrés dans la fonction publique. Le mode de recrutement des bibliothécaires a été profondément modifié par les décrets n° 91-847 et 91-848 pris en application de la loi Hoeffel, et ce au détriment des titulaires du CAFB, diplôme spécifique qui autorisait auparavant un recrutement sur titre. La formule adoptée à partir de 1993, celle du concours généraliste, ne va pas sans poser de problèmes à la fois aux titulaires du CAFB et aux municipalités, celles-ci continuant à demander voire exiger ce diplôme dans leurs démarches de recrutement. Or, nombre de titulaires du CAFB ne sont pas sur liste d'aptitude et ne peuvent donc être recrutés. Une amorce de solution avait été trouvée grâce à l'organisation d'un concours sur titre d'assistant de conservation, qui avait permis d'intégrer 134 personnes. Face à cette situation dommageable à la fois pour les collectivités et pour les quelque titulaires du CAFB à la recherche d'un emploi stable, il lui demande d'étudier la possibilité, en concertation avec le CNFPT, d'établir une équivalence entre les concours d'assistants et assistants qualifiés de conservation et le CAFB.