Question écrite n° 10711 :
justice : personnel

11e Législature

Question de : M. Guy Hermier
Bouches-du-Rhône (4e circonscription) - Communiste

M. Guy Hermier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions actuelles de travail que subit le personnel du Comité de probation et d'assistance aux libérés de Marseille. Le tribunal de grande instance fait l'objet depuis plusieurs semaines de lourds travaux de restructuration. Pour des motifs financiers, la délocalisation du CPAL a été refusée. De ce fait, le personnel doit travailler en supportant quotidiennement des nuisances importantes (coupure d'eau, d'électricité, absence de chauffage, poussières, bruit des engins, etc.). Devant les revendications légitimes du personnel, et pendant la période de démolitions, la décision a été prise d'installer dehors, sur la place publique, quatre « algécos ». Ce n'est qu'une solution provisoire et le personnel doit retourner ensuite dans des locaux toujours en chantier. La deuxième phase des travaux devant commencer à l'été 1998, il lui demande si elle entend prendre la décision de délocaliser le CPAL afin que le personnel puisse travailler dans des conditions satisfaisantes.

Données clés

Auteur : M. Guy Hermier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Dates :
Question publiée le 2 mars 1998
Réponse publiée le 17 août 1998

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