FSV
Question de :
M. Jean Charroppin
Jura (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Charroppin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés soulevées par le versement trimestriel, et non mensuel, des allocations versées au titre de l'ancien Fonds national de solidarité par les caisses professionnelles. Il lui demande donc de prendre en compte le souhait exprimé par de nombreux bénéficiaires de cette allocation d'obtenir un versement mensuel de leurs droits et de lui préciser les obstacles administratifs ou juridiques qui font obstacle à cette périodicité.
Auteur : M. Jean Charroppin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 2 mars 1998
Réponse publiée le 22 février 1999