réductions d'impôt
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ce qui justifie le refus opposé par l'administration fiscale à la prise en compte de certaines charges des résidences avec services au titre de la réduction d'impôt pour emploi d'une aide à domicile. En effet, ces résidences avec services sont conçues précisément pour améliorer la vie des personnes âgées en leur apportant un certain nombre de services à domicile pour les tâches qu'elles ne peuvent plus assumer.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 2 mars 1998
Réponse publiée le 1er juin 1998