Question de : M. Michel Inchauspé
Pyrénées-Atlantiques (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Inchauspé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la réglementation applicable actuellement aux classes de découverte pour l'encadrement des activités sportives. La loi du 16 juillet 1984 et ses divers arrêtés d'application précisent que les activités de découverte doivent être encadrées par des personnes diplômées du BAFA (brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur). Par contre, pour les activités sportives, il est obligatoire de faire appel à des titulaires de brevet d'Etat dans la discipline sportive choisie. Cette situation est difficilement compréhensible et surtout applicable pour les activités d'initiation. En effet, en présence du maître et des animateurs, l'enfant découvre ces loisirs sportifs en toute sécurité et cette initiation permet une approche ludique. Malheureusement, des activités telles que le VTT, la découverte du ski de fond ou de l'escalade ne sont plus autorisées au sens strictement réglementaire si des brevetés d'Etat de ces disciplines ne sont pas présents dans la structure d'encadrement. Il souhaiterait donc savoir s'il prévoit une modification des textes en vigueur afin d'assouplir cette réglementation tout en préservant bien sûr la sécurité et la qualité des encadrements. «