Question écrite n° 10720 :
bruits

11e Législature
Question signalée le 11 mai 1998

Question de : M. Roger-Gérard Schwartzenberg
Val-de-Marne (3e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Roger-Gérard Schwartzenberg appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'état d'avancement du classement et recensement des infrastructures de transports terrestres en ce qui concerne les nuisances sonores. Ceux-ci devraient être désormais réalisés depuis le début de cette année, compte tenu des articles 1er et 2 notamment 11 du décret n° 95-21 du 9 janvier 1995. Face à l'importance de cette pollution, il lui demande de bien vouloir faire le point de la situation concernant l'Ile-de-France.

Données clés

Auteur : M. Roger-Gérard Schwartzenberg

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 11 mai 1998

Dates :
Question publiée le 2 mars 1998
Réponse publiée le 18 mai 1998

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