éducateurs spécialisés
Question de :
M. Jacques Blanc
Lozère (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jacques Blanc attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions de reconnaissance en France d'un diplôme d'éducateur spécialisé obtenu en Belgique. A ce jour, il ne semble pas y avoir d'accord d'équivalence, comme il en existe pour certains autres diplômes entre Etats de l'Union européenne. Il lui demande, en conséquence, si des négociations sont en cours, sous quel délai elles sont susceptibles d'aboutir et, au cas particulier, comment le titulaire belge dudit diplôme peut exercer en France en toute légalité.
Auteur : M. Jacques Blanc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions sociales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 2 mars 1998
Réponse publiée le 11 mai 1998