infirmiers
Question de :
M. Roland Carraz
Côte-d'Or (3e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Roland Carraz attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la nécessaire révision du décret n° 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmière. En effet, l'accomplissement de certaines tâches médicales est rendue très difficile du fait de l'évolution des conditions d'exercice de ce métier et de l'inadaptation du cadre réglementaire existant. Monsieur le secrétaire d'Etat a déjà fait par de son accord sur le principe d'une actualisation de ce texte (cf. réponse à la question écrite n° 7242, Journal officiel du 19 janvier 1998 p. 342). Il souhaiterait donc savoir quels délais sont envisagés pour procéder à la révision du décret susmentionné.
Auteur : M. Roland Carraz
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé et action sociale
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 22 février 1999
Dates :
Question publiée le 2 mars 1998
Réponse publiée le 1er mars 1999