Réponse publiée le 6 avril 1998

Il convient tout d'abord de rappeler à l'honorable parlementaire que c'est non seulement France 3, mais également France 2, La Cinquième, La Sept/Arte, Radio France, Radio France Internationale, Radio Télévision d'Outre-Mer et l'Institut national de l'audiovisuel qui bénéficient du financement par la redevance. Tous ceux-ci participent à l'accomplissement de missions d'intérêt général, du fait de la place croissante de la radio et de la télévision dans la vie des citoyens. Enfin, il convient de se référer aux dispositions prévues par le décret n° 92-304 du 30 mars 1992 modifié relatif à l'assiette et au recouvrement de la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision. En effet, l'article 1er précise que « tout détenteur d'un appareil récepteur de télévision est assujetti à une redevance pour droit d'usage. Cette détention constitue le fait générateur de la redevance », pour laquelle chaque année, à l'occasion du vote de la loi de finances, le Parlement autorise la perception et approuve la répartition du produit attendu entre chacune des sociétés nationales de programme. En conséquence, il paraît difficile, dans le cadre de la grève qu'a eu à connaître France 3, d'établir une quelconque diminution de la redevance pour les détenteurs de postes de télévision.