équipement et transports : personnel
Question de :
M. Jean Charroppin
Jura (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Charroppin attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les inquiétudes exprimées par les médecins des commissions d'aptitude à la conduite au regard des modes et du niveau de rémunération de leurs missions. En effet, les honoraires des médecins exerçant dans ce cadre sont fixés, semble-t-il, par la circulaire ministérielle en date du 23 juillet 1992. Aussi, compte tenu du rôle important des médecins des commissions d'aptitude à la conduite en matière de prévention et de sécurité routière, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures envisagées pour réactualiser la tarification des missions accomplies dans ce cadre.
Auteur : M. Jean Charroppin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 2 mars 1998
Réponse publiée le 10 août 1998