Question de : M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bernard Accoyer attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences, pour les professeurs d'universités-praticiens hospitaliers ainsi que pour les maîtres de conférence-praticiens hospitaliers, de l'augmentation de 4,1 % de la CSG à compter du 1er janvier 1998. Ces derniers perçoivent du fait de leur double activité universitaire et hospitalière, outre leur traitement de fonctionnaire universitaire, des émoluments hospitaliers non soumis à la cotisation maladie-maternité-invalidité, qui ne s'applique qu'au salaire universitaire. L'augmentation de la CSG sur leurs émoluments hospitaliers, non compensée, entraîne une perte de salaire de 4,1 %. Pour compenser cet effet négatif, les organisations professionnelles souhaitent l'attribution d'une indemnité compensatoire, à l'instar des rémunérations annexes prises par décret du 29 décembre 1997 pour les fonctionnaires, militaires et magistrats de l'ordre judiciaire. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend proposer en ce sens.