personnel de direction
Question de :
M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2e circonscription) - Socialiste
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'application des accords Durafour aux personnels de direction des établissements scolaires. Ce texte aurait dû entrer en vigueur à compter du 1er septembre 1996. Il lui demande donc les raisons du retard dans la mise en application.
Auteur : M. Daniel Boisserie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 2 mars 1998
Réponse publiée le 4 mai 1998