Question écrite n° 10762 :
pilules abortives

11e Législature

Question de : Mme Nicole Feidt
Meurthe-et-Moselle (5e circonscription) - Socialiste

Mme Nicole Feidt appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'arrêt de la fabrication par les laboratoires ROUSSEL-UCLAF de la pilule RU 486, communément appelée « pilule du lendemain ». Elle lui rappelle que, chaque année en France, plus de 50 000 femmes ont recours à l'utilisation de cette pilule. Elle lui indique que cet arrêt définitif marquerait un net recul du droit des femmes à disposer librement de leur corps. Elle lui demande donc de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle entend retenir pour faire face à cette situation, qui constitue une atteinte fondamentale aux droits des femmes.

Données clés

Auteur : Mme Nicole Feidt

Type de question : Question écrite

Rubrique : Avortement

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 2 mars 1998
Réponse publiée le 14 septembre 1998

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