Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1^re circonscription) - Socialiste

De nombreux jeunes étudiants résidant au sein des cités universitaires du centre régional des oeuvres universitaires - en particulier en Ille-et-Vilaine - ont reçu un courrier émanant de la direction départementale des impôts leur demandant de régler la taxe d'habitation. La résidence au sein de ces logements est contrainte par un règlement spécifique. Ce règlement impliquait, jusqu'à présent, l'exonération de ladite taxe. L'attribution de ces cités universitaires étant réservée aux étudiants les plus défavorisés, le paiement de cette taxe entraînera des difficultés financières qui, dans certains cas, remettra en cause le bon déroulement des études. M. Pascal Terrasse demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui confirmer que les étudiants résidant au sein des logements du CROUS restent exonérés de taxe d'habitation pour les années à venir et s'il envisage une réforme de la taxe d'habitation permettant aux jeunes vivant dans des résidences à but social une réduction, voire une exonération de cette taxe ?