Question de : Mme Marisol Touraine
Indre-et-Loire (3^e circonscription) - Socialiste

Mme Marisol Touraine attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la situation de certains propriétaires de terrains dits « de loisir » ou « à camper » sur l'île d'Oléron. Ces propriétaires possèdent souvent leurs parcelles depuis de nombreuses années. Elles suscitent un tourisme familial et social qu'il paraît souhaitable de préserver. De plus, l'installation de plusieurs milliers de personnes, chaque année, représente une ressource économique non négligeable pour l'île. Or la loi du 3 janvier 1986 sur l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral institue la règle dite des 100 mètres selon laquelle les constructions ou installations sont en principe interdites dans la bande littorale de 100 mètres à compter de la limite du rivage. Cette règle remet donc en cause la possibilité pour les propriétaires de ces parcelles d'y implanter, comme à leur habitude, une tente ou une caravane. C'est pourquoi elle lui demande quelles mesures elle compte prendre afin d'étudier un aménagement de la loi du 3 janvier 1986 qui, sans remettre en cause la nécessaire protection du littoral, ne pénaliserait plus un tourisme populaire et familial.