Question écrite n° 1077 :
restructuration

11e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais (12e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'insuffisance des effectifs de police en général et dans le département du Pas-de-Calais en particulier. En effet, depuis quelques années les phénomènes de délinquance et le vandalisme sont en nette augmentation dans ce département déjà handicapé par son chômage largement au-dessus de la moyenne nationale. Cette situation, qui coûte de plus en plus cher à la collectivité, nécessiterait un renforcement de la présence policière. Or, dans le même temps, les effectifs de police connaissent une régression qui entraîne des difficultés considérables pour les personnels policiers dans l'exercice de leur mission, et une insécurité permanente en ce qui concerne la population. Ainsi, il apparaît que la zone la plus peuplée du Pas-de-Calais compte un policier pour 800 habitants contre un pour 350 en moyenne nationale. Il lui demande en conséquence, de lui faire connaître les solutions qu'il envisage pour pallier le manque de policiers dans ce département.

Réponse publiée le 25 août 1997

La situation des effectifs de la sécurité publique du département du Pas-de-Calais et l'évolution de la délinquance ont régulièrement fait l'objet d'une attention particulière. C'est ainsi qu'entre le 1er janvier 1993 et le 1er janvier 1997, 157 fonctionnaires sont venus renforcer les services de ce département qui sont passés, tous corps confondus, de 1 720 à 1 877 fonctionnaires soit une hausse de 9,12 % alors que les effectifs nationaux de la sécurité publique ont augmenté de 2,61 % sur la même période. Il faut ajouter dans le même temps, l'accroissement sensible du nombre de policiers auxiliaires, qui est passé de 21 à 84. La ratio police/polution dans le Pas-de-Calais s'établir à 1 pour 493 habitants. Pour maintenir le potentiel de ce département, 91 gradés et gardiens de la paix et 3 officiers y seront affectés en septembre prochain. Par ailleurs, l'application de la loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité du 21 janvier 1995 définit de nouvelles règles d'organisation du travail des personnels actifs de la Police nationale. Ainsi, la mise en place le 8 janvier 1997 de nouveaux cycles horaires a permis de réaliser, par redéploiement, un gain de 101 fonctionnaires qui sont, d'ores et déjà, employés à des missions opérationnelles dans les circonscriptions du Pas-de-Calais. Enfin, pour lutter contre les violences urbaines. la Police nationale s'applique à rechercher une optimisation de ses moyens en y associant des forces mobiles en mission de sécurisation dans les quartiers sensibles et par la mise en place de dispositifs spécifiques. Ainsi, 15 opérations de sécurisation otn elles été conduites dans les ciconscriptions d'Avion, de Lens et de Carvin depuis le début de l'année 1997. Les mesures mises en oeuvre par la sécurité publique pour lutter contre la délinquance dans ce département connaissent des résultats favorables. Après une chute de 6,56 % en 1995 le recul de la criminalité s'est poursuivi pour la deuxième année consécutive en 1996 avec une baisse de 0,4 % de la délinquance générale et de 2,10 % des délits de voie publique. La tendance du premier semestre de cette année confirme la poursuite de cette baisse. En tout état de cause, compte tenu des autres priorités recensées au plan national, l'examen des moyens mis à la disposition de la sécurité publique dans le Pas-de-Calais sera régulièrement assuré pour qu'ils soient aussi adaptés que possible aux exigences de sécurité et de tranquilité des habitants. En outre, afin de lutter plus efficacement contre l'insécurité, le Premier ministre a décidé, en rappelant lors de sa déclaration de politique générale le droit à la sécurité pour toute personne vivant sur le territoire de la République, que la Police nationale bénéficiera de l'appui de jeunes recrutés sur des emplois de proximité pour mieux faire face à ses missions.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Kucheida

Type de question : Question écrite

Rubrique : Police

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 14 juillet 1997
Réponse publiée le 25 août 1997

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