Infirmiers en psychiatrie
Question de :
M. Michel Françaix
Oise (3e circonscription) - Socialiste
M. Michel Françaix appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé concernant la situation des infirmiers du secteur psychiatrique. A la suite de l'annulation par le Conseil d'Etat de l'arrêté du 26 octobre 1994 relatif à l'attribution du diplôme d'Etat d'infirmier aux personnes titulaires du diplôme d'infirmier du secteur pyschiatrique, ces personnels continuent à exercer les mêmes actes que les infirmiers sans en avoir le statut. Aussi, il lui demande si une solution pourra rapidement être trouvée, afin que cette non-reconnaissance de droit ne conduise à accréditer l'idée que les malades du secteur psychiatrique n'ont pas le droit à une même qualité de soins que les autres malades.
Auteur : M. Michel Françaix
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 2 mars 1998
Réponse publiée le 13 avril 1998