auxiliaires, contractuels et vacataires
Question de :
Mme Dominique Gillot
Val-d'Oise (2e circonscription) - Socialiste
Mme Dominique Gillot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le reclassement des enseignants contractuels de l'enseignement supérieur, en coopération, à l'étranger, qui sont devenus titulaires en passant les concours de l'enseignement secondaire : leur ancienneté n'est pas entièrement prise en compte, alors qu'ils étaient agents contractuels du ministère de l'éducation nationale tout le temps de leur service à l'étranger. Cette situation est d'autant plus étonnante que leurs collègues, plus nombreux semble-t-il, qui ont été intégrés plus tôt, sans passer les concours, ont vu la totalité de leur ancienneté prise en compte pour l'avancement et la retraite. Elle lui demande quelles mesures il entend prendre à l'égard de cette catégorie de personnels qui doit comprendre quelques dizaines de personnes seulement.
Auteur : Mme Dominique Gillot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 2 mars 1998
Réponse publiée le 20 avril 1998