Question écrite n° 10787 :
allocations et ressources

11e Législature

Question de : M. André Godin
Ain (1re circonscription) - Socialiste

M. André Godin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des travailleurs handicapés en CAT. Les adultes handicapés, placés en centre d'aide par le travail, ne sont rémunérés qu'à hauteur d'une somme avoisinant le montant de l'allocation adulte handicapé. Pour les proches de ces malades, cette situation équivaut à une non-reconnaissance du statut de travailleur handicapé. D'autre part, on ne peut faire fi de l'obligation qu'à une société de permettre à chaque travailleur d'être payé équitablement en contrepartie de son ouvrage. Enfin, un réel salaire contribuerait à accroître l'autonomie des personnes handicapées, c'est-à-dire leur accès à une existence propre. Aussi, souhaitant voir les adultes handicapés travaillant au sein de CAT percevoir une véritable rémunération, il lui serait reconnaissant de lui faire part de ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. André Godin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : santé et action sociale

Dates :
Question publiée le 2 mars 1998
Réponse publiée le 5 juillet 1999

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