Réponse publiée le 1er juin 1998

A la rentrée 1997, les plafonds de ressources ouvrant droit à bourse ont été majorés de 1,9 % et tous les taux des bourses de 2 %. Le montant annuel des bourses d'enseignement supérieur s'échelonne donc de 7 308 francs pour le premier échelon à 19 692 francs pour le cinquième et dernier échelon. Les éléments qui concernent la vie de l'étudiant, notamment ses charges et sa situation personnelle et celles de sa famille, sont pris en compte dans le calcul des bourses. Toute modification intervenue sur un ou plusieurs de ces éléments est de nature à faire varier le niveau de la bourse. Quel que soit le niveau de bourse, son bénéficiaire est exonéré du paiement de la cotisation au régime de sécurité sociale des étudiants ainsi que des droits d'inscription universitaires. Cette année, des mesures de revalorisation, supérieures au taux de l'inflation, ont été appliquées au barème national des bourses, permettant une meilleure prise en compte de la situation sociale et familiale des étudiants. Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a engagé une discussion très large avec l'ensemble des acteurs intéressés sur les questions relatives aux études et aux conditions de vie des étudiants. Le plan social étudiant constitue l'un des éléments essentiels de cette consultation à laquelle tous les intervenants participent comme partenaires responsables. Devant l'importance de la question des aides aux étudiants, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie entend associer étroitement le Parlement à la discussion du plan social étudiant.