mi-temps thérapeutique
Question de :
Mme Claudine Ledoux
Ardennes (1re circonscription) - Socialiste
Mme Claudine Ledoux attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la situation des fonctionnaires qui ont subi des greffes cardiaques. Ces personnes peu nombreuses sont dans l'incapacité de travailler à plein temps. Hors le régime de la fonction publique ne leur permet pas de bénéficier d'un mi-temps thérapeutique de longue durée. Il apparaît souhaitable pour pallier les difficultés dues à l'opération et au traitement médical d'étendre le mi-temps thérapeutique jusqu'à la retraite. Aussi, elle lui demande quelles démarches il compte entreprendre.
Auteur : Mme Claudine Ledoux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 2 mars 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998