Réponse publiée le 22 juin 1998

L'honorable parlementaire appelle l'attention de la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la prise en charge des personnes âgées dans le département des Pyrénées-Atlantiques. Le département des Pyrénées-Atlantiques comptait au 31 décembre 1997, 1 542 places de section de cure médicale (SCM) et 611 lits de service de soins de longue durée (SSLD). Sa population âgée de soixante-quinze ans et plus était, à la même date, de 51 980 personnes (INSEE modèle OMPHALE). Le taux d'équipement global (SCM et SSLD) de ce département était donc de 41,42 places médicalisées pour mille personnes âgées de soixante-quinze ans et plus. Le taux régional était de 45,99 pour mille et le taux national de 60 pour mille. 381 places de section de cure médicale étaient, à la même date, autorisées et non financées dont 121 concernant des opérations nouvelles dont le dossier de demande d'autorisation a été déposé avant le 31 mars 1997 et 260 autorisées avant le 1er janvier 1997 ou relevant d'opérations dont l'autorisation, intervenue avant cette date, était devenue caduque faute pour ces places d'avoir pu être financées dans un délai de trois ans suivant l'autorisation de création. Sous réserve de l'accord de la conférence administrative régionale, une dotation supplémentaire de l'assurance maladie correspondant à 185 places de section de cure médicale devrait être prochainement notifiée au préfet de ce département. Cette mesure nouvelle représenterait 30 % de la dotation supplémentaire de la région Aquitaine alors que le département concerné regroupe 21 % de la population régionale âgée de soixante-quinze ans et plus. Il est en effet envisagé au niveau régional d'engager un rééquilibrage de l'offre de soins au profit des départements ayant un taux d'équipement très inférieur au taux régional. Ainsi, le taux d'équipement des Pyrénées-Atlantiques serait de 44,98 pour mille, le taux régional étant de 48,56 pour mille. L'écart entre le taux du département considéré et le taux régional qui était de - 4,57 points en 1997, passera donc à - 3,58 points.