Question de : M. Jacques Brunhes
Hauts-de-Seine (1^re circonscription) - Communiste

M. Jacques Brunhes attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conséquences des pollutions de l'air générées par l'activité humaine, communément appelées « effet de serre ». Les scientifiques estiment en effet que le rythme de réchauffement du XXIe siècle risque d'être supérieur à tout ce que l'on a pu observer au cours des 10 000 dernières années. Ce phénomène pourrait entraîner des perturbations planétaires considérables pouvant aller, selon certains, jusqu'à la disparition de nations insulaires et l'inondation de zones côtières. Or, cette évolution n'est pas naturelle, mais résulte pour l'essentiel des six milliards de tonnes de gaz carbonique émises annuellement par l'homme, ainsi que des émissions de méthane et d'oxyde azoteux. La conférence de Rio de juin 1992 avait insisté à l'époque sur l'impérieuse nécessité pour tous les Etats de se fixer des objectifs ambitieux de réduction des gaz à effet de serre. Celle de Kyoto en décembre prochain, devrait cette fois fixer des objectifs chiffrés ainsi qu'un calendrier contraignant. Il demande donc à Mme le ministre ce qu'elle compte faire lors des interventions de la France, dans le cadre d'organismes internationaux, pour que les pays industrialisés réduisent leurs émissions de gaz de 20 % par rapport à 1990, d'ici l'an 2005. A ce propos, les décisions arrêtées lors du conseil des ministres de l'environnement de l'Union européenne le 3 mars dernier, et qui aboutissent à rechercher en fait une stabilisation des émissions, ne peuvent pas être jugées satisfaisantes. Il lui demande d'indiquer quelles mesures sont envisagées en France pour réduire les émissions de gaz dans notre pays et qui devraient passer par une politique des transports plus ambitieuse, privilégiant les infrastructures ferroviaires et les transports collectifs ; d'appuyer les propositions présentées à l'ONU visant à donner aux pays en voie de développement les moyens financiers afin d'y protéger les dernières grandes forêts et d'y promouvoir une politique environnementale durable.